Tunisiens en France, 40 % d’exonération

L'annonce a été faite le 13 janvier 2009 par Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, lors de la présentation de son bilan et au moment de son remplacement à ce poste par Eric Besson. Le Groupe Caisse d'épargne est la seule banque à ce jour à avoir contracté avec l'Etat français pour la mise en place du "compte épargne co-développement", un dispositif complexe qui ne rencontre toujours pas une véritable adhésion des migrants.

Qu'est ce que le compte épargne codéveloppement?

Source:(http://www.premier_mpement_57635.html) Le compte épargne codéveloppement (CEC), créé par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, permet aux personnes ayant la nationalité d'un pays en voie de développement, vivant en France et détenant une carte de séjour, d'épargner en bénéficiant d'un avantage fiscal dès lors que les sommes sont réinvesties dans leur pays d'origine.

Le décret

Le décret d'application du compte épargne codéveloppement est paru le 18 février 2007. Depuis le11 septembre, la Caisse d'Epargne est le premier établissement bancaire à être habilité, par convention avec l'Etat, à ouvrir de tels comptes. Elle lancera son produit début 2008.

Objectifs

Le CEC permet aux ressortissants des pays figurant sur la liste fixée par arrêté du 23 mars 2007d'épargner pour un investissement dans leur pays d'origine. L'idée étant de favoriser le développement de l'activité économique de ces pays et de préparer le retour des  migrants.
Les types d'investissement concernés L'investissement peut prendre différentes formes : création ou reprise d'entreprise, prise de participation, achat d'immobilier commercial ou de fonds de commerce, investissement locatif, contribution à des activités de micro-finance...

Crédit d'impôts

L'épargnant profitera en France d'une exonération fiscale de 25 % des sommes épargnées.

Comment ouvrir un CEC ?

Il faut contacter sa banque, mais toutes n'ont pas encore mis en place la gestion de ces nouveaux comptes épargne.

Fonctionnement

Le compte peut être ouvert pour une durée allant de un à six ans, avec un versement initial de 50euros afin de rendre le dispositif très accessible. Le plafond des dépôts est fixé à 50 000 euros.La rémunération est librement fixée par la banque. Un seul compte épargne codéveloppement par personne peut être ouvert. Pour retirer son épargne, l'épargnant doit indiquer les détails de son projet d'investissement sur un formulaire dédié.

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Christine Lagarde a annoncé la création, probablement dans la deuxième quinzaine d'octobre, d'un site internet permettant de comparer les coûts des envois d'argent à l'étranger. Établissements bancaires et sociétés de transfert d'argent seront ainsi ouvertement mis en concurrence, ce qui devrait avoir un effet sur les prix.